Déclaration Vie Privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. L’objectif de la présente Déclaration Vie Privée est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

Nous respectons la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, par exemple le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 et la législation nationale en la matière (la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (LPDàCP) qui a abrogé la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel).

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités. Le but de cette Déclaration Vie Privée est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées au moment de la collecte de vos données personnelles.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et invitez-les à prendre connaissance de la présente Déclaration Vie Privée.

Le RGPD définit les données à caractère personnel comme suit (art. 4 1) ) :
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins de gestion de votre demande d’information. Nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales et nous ne les transférons pas à des tiers.

• Base juridique du traitement : consentement
• Données à caractère personnel : données d’identification et coordonnées
• Source des données à caractère personnel : directement de la personne concernée
• Durée du traitement : jusqu’au retrait du consentement
• Partage des données : prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous traitons certaines données à caractère personnel telles que des adresses IP et des cookies afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Internet.

Le traitement des données à caractère personnel obtenu de cette manière se fonde sur l’intérêt légitime en ce qui concerne la sécurité et le bon fonctionnement de notre site Internet et sur votre consentement en ce qui concerne l’analyse de l’utilisation de notre site Internet. Sauf pour les cookies nécessaires, nous demandons toujours votre consentement. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique en matière de cookies.

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.

• Firefox : Firefox / Firefox (mobile)
• Chrome : Chrome / Chrome (mobile)
• Safari : Safari / Safari (mobile)
• Internet Explorer : Internet Explorer / Microsoft Edge

Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, merci de nous envoyer une demande par courrier postal adressé à

• ETA Ateliers Jean Del’Cour A.S.B.L. – Data Privacy Office – Rue de l’expansion 29, B-4460 Grace Hollogne – Belgique
• JD’C Innovation S.A.F.S. – Data Privacy Office – Rue de l’expansion 29, B-4460 Grace Hollogne – Belgique

avec un scan/copie de votre pièce d’identité.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Déclaration Vie Privée, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante

• ETA Ateliers Jean Del’Cour A.S.B.L. – Data Privacy Office – Rue de l’expansion 29, B-4460 Grace Hollogne – Belgique
• JD’C Innovation S.A.F.S. – Data Privacy Office – Rue de l’expansion 29, B-4460 Grace Hollogne – Belgique

ou en nous envoyant un e-mail à dpo@jean-delcour.be

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont nous les utilisons.

Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une pièce justificative pourra vous être demandée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux de les traiter ou si celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, vous avez la possibilité de nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.

Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative. Nous pouvons néanmoins automatiser ce type de décision si elle est nécessaire à la conclusion/à l’exécution d’un contrat conclu avec nous, autorisée par la réglementation ou si vous avez donné votre consentement.

En toute hypothèse, vous avez la possibilité de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que nous transmettions cette copie à un tiers.

En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence. En Belgique, il s’agit de l’Autorité De Protection des Données (Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – e-mail : contact@apd-gba.be)

Nous ne commercialisons (vente, location, échange, partage, mise à disposition) pas vos données à caractère personnel à des tiers.

Il se peut que nous devions divulguer vos données à caractère personnel aux prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte ou en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative (autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi) ;

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés hors de l’Espace économique européen.

Vous ne faites pas l’objet de décisions automatisées (y compris de profilage).

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération accidentelle ou illicite, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Vous devez toutefois garder à l’esprit qu’Internet est un système ouvert et que nous ne pouvons garantir qu’aucun tiers non autorisé ne pourra jamais contourner ces mesures ou utiliser vos données à caractère personnel à des fins inappropriées.

Ce site internet/web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni des normes et pratiques de confidentialité de ce tiers. Nous vous recommandons de lire et de comprendre les politiques de confidentialité appropriées de ces tiers et de leurs sites web avant d’accepter leurs cookies et de consulter leur site afin de vous assurer que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées.

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous revoyons régulièrement cette Déclaration Vie Privée et la mettons à jour si besoin.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.